ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAMPAGNEUX
Mairie 73240 Champagneux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAMPAGNEUX:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvages dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAMPAGNEUX
Code objet social de l'association
007000
Numéro waldec de l'association
W732002293
Ancien numéro de l'association
0732000966
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-04-1968
Date de la dernière déclaration
07-02-2022
Date de publication JO
18-05-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Mairie 73240 Champagneux
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